Conditions Générales d'Utilisation (Janvier 2024)
PREAMBULE
Les Services BizzyBook by BXLove sont revendus par la société Bxlove (ASBL) , domiciliée Avenue Louise 500, 1050 Ixelles, immatriculée sous le numéro BE 0747.549.997. Les Services sont exclusivement réservés pour un usage professionnel et ne sont pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans ou à toute personne morale ou physique ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout autre document figurant sur les Sites de BizzyBook by BXLove dénommés « BizzyBook.be », les présentes Conditions Générales d’Utilisation prévaudront.
Les renseignements portés sur les différentes pages des Sites BizzyBook.be ne sont donnés qu’à titre indicatif et non contractuels, BizzyBook by BXLove pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis. BizzyBook by BXLove pourra modifier ses Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les Conditions Générales d’Utilisation resteraient accessibles aux Clients via d’autres sites Internet ou par tout moyen, elles ne seraient plus opposables à BizzyBook by BXLove.
Conformément à l’article 1369.1 du Code Civil, il est précisé que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française, seule langue applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. EN ACCÉDANT OU UTILISANT LE SITE, LES SERVICES, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LU ET ACCEPTEZ, SANS RÉSERVES, LA VERSION EN VIGUEUR DES CONDITIONS GENERALES CONSTITUEES DES DOCUMENTS SUIVANTS, PAR ORDRE DE PRIORITÉ :
Ces Conditions Générales d’Utilisation ;
La politique de confidentialité disponible à cette adresse internet <https://www.bizzybook.be/fr/politique-confidentialite> ;
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Application : désigne le service vendu aux Clients pour publier leurs Contenus dans les Plateformes comme par exemple site web, post, sms, email, publicité… ;
Client : désigne l’internaute inscrit aux Services BizzyBook by BXLove, gratuits et/ ou payants, ou l'internaute inscrit par un BizzyBook Partners, et qui devient ainsi licencié non exclusif des Services ;
Compte : désigne l’ensemble des informations du Client pour accéder et utiliser les Services ;
Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présents termes qui ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels BizzyBook by BXLove met à la disposition des Clients ses Services ainsi que l’accès et l’utilisation desdits Services ;
Contenu : désigne les textes, images ou vidéos ajoutés par un Client, soit manuellement, soit par l’intermédiaire d’une interface technique, soit via une distribution Internet conformément aux Conditions Générales d’Utilisation ;
Hébergeur : société auprès de laquelle BizzyBook by BXLove sous-traite l’hébergement des Services BizzyBook by BXLove et de la base de données de Contenus des Clients ;
Inscription : désigne l’enregistrement des coordonnées du Client pour l’utilisation des Services BizzyBook BXLove, à titre payant ou gratuit, par le client lui-même ou par un client BizzyBook Partners;
BizzyBook Partners : désigne client BizzyBook qui a accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et qui a souscrit à une offre BizzyBook (Agences, Enseignes) lui permettant d’ajouter des accès à ses Clients.
Plateforme : désigne la destination sur laquelle est publiable un Contenu via une Application BizzyBook by BXLove comme Internet, Facebook©®, Instagram©®, Google©®, TikTok©®, WhatsApp©®, Twitter©®… ;
Services : désigne tous les services en ligne proposés aux Clients par BizzyBook by BXLove ;
Sites : désigne l’ensemble des sites web, accessibles sur BizzyBook.be sur lesquels le Client peut prendre connaissances des Services, des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Suite : désigne tous les logiciels mis à disposition des Clients et proposés par BizzyBook by BXLove via des Services, à l’aide de la technologie Internet.
ARTICLE 2 – OBJET DES SERVICES
BizzyBook by BXLove met à la disposition de ses Clients un service d’accès à une Suite fonctionnant à l’aide de la technologie Internet et accessible par cette technologie. Le Client doit donc se connecter à Internet puis à un Site BizzyBook.be, sur lequel il a été inscrit par BizzyBook by BXLove ou un client BizzyBook by BXLove Partners, pour utiliser la Suite BizzyBook by BXLove. L’utilisation de la Suite BizzyBook by BXLove est possible avec certaines limitations déterminées par BizzyBook by BXLove ou le client BizzyBook Partners auquel il est rattaché et dans tous les cas après que le Client ait accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La Suite peut être modifiée en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable auprès des Clients. BizzyBook by BXLove se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de la Suite. Le Client sera prévenu par tout moyen et continuera d’avoir accès à la Suite pour la durée de la période auquel il aura souscrite ou que le client BizzyBook Partners aura souscrit ou disposera au minimum d’un préavis d’un mois avant que l’accès à la Suite ne soit définitivement interrompu. Le Client devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données quand cela est possible. La cessation de la commercialisation d’un Service par BizzyBook by BXLove ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part de BizzyBook by BXLove au Client. Il est expressément précisé que BizzyBook by BXLove fourni des Services mais ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l’entreprise Cliente.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’Inscription aux Services par le Client entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et exclut l’application de toutes dispositions différentes ou contraires pouvant figurer sur des documents commerciaux. Cette démarche équivaut pour le Client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve, sans réserve, l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation indiquées ci-après. Dans ces conditions, BizzyBook by BXLove invite les Clients qui se sont connectés sur le Site BizzyBook.be à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation ci-après. Les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent entre BizzyBook by BXLove et ses Clients quel qu’ait été le canal d’inscription.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION AUX SERVICES
Afin d’accéder aux Services, tout Client doit être âgé de 18 ans minimum pour un usage exclusivement professionnel et créer, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, un compte soit en étant enregistré par BizzyBook by BXLove soit via le service BizzyBook Platform mis à disposition des Clients BizzyBook Partners, et en acceptant sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité disponible à cette adresse <https://www.BizzyBook.be/fr/politique-confidentialite>. Après son inscription, le Client disposera d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. Le Client s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe. Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, BizzyBook by BXLove se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des applications du Client, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l’accès à ces sites, pages, fichiers et données ou d’interdire au Client tout ou partie des Services BizzyBook by BXLove sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes. BizzyBook by BXLove se réserve le droit discrétionnaire de refuser sans indemnité l’accès à ses Services aux personnes communiquant lors de l’inscription des informations qu’elle jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion de ses Services.
ARTICLE 5 – ACCES AUX SERVICES
Le Client reconnaît que les techniques employées par BizzyBook by BXLove relèvent d’un domaine complexe de la technique informatique. L’engagement BizzyBook by BXLove revêt le caractère d’une obligation de moyens, BizzyBook by BXLove devant limiter dans la mesure du possible en temps et en nombre les interruptions des Services nécessaires à leur maintenance ou amélioration. Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces risques. BizzyBook by BXLove ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client suite à l’indisponibilité des Services. BizzyBook by BXLove se réserve le droit de refuser la présence, sur ses serveurs, des fichiers importés par des Clients qui seraient jugés techniquement non conformes aux serveurs ou nuisant à leurs performances. L’accès aux Services nécessite un objet connecté sur lequel est installé un navigateur Internet récent (Mozilla Firefox, Apple Safari, Google Chrome) dernière version disponible ou version précédente et acceptant les cookies. Le Client doit par ailleurs bénéficier d’une connexion Internet haut débit (un débit de 1 Mbps ou supérieur est recommandé). Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :
- que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données stockées sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le Client renonce à engager la responsabilité BizzyBook by BXLove concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus. Le Client est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à BizzyBook by BXLove ou aux tiers en charge des Plateformes, du fait de l’utilisation illégale ou non du serveur d’hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le Client s’engage à indemniser BizzyBook by BXLove en cas de condamnation à l’encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris, notamment, les frais de justice, d’avocat, d’avoué, etc.). Par ailleurs, le Client s’engage à rembourser BizzyBook by BXLove des frais occasionnés par la réparation des dommages qu’il a causés. Les Services sont fournis au Client dès son inscription aux Services. Les droits d’accès aux Services du Client sont strictement exclusifs et non transmissibles.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à utiliser les Services BizzyBook by BXLove conformément à l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la législation et dispositions légales en vigueur.
6.1 Contenus
Le Client est responsable des Contenus qu’il met à disposition du public par l’intermédiaire des Services. A toutes fins utiles, il est précisé que le Client reste seul éditeur des Contenus qu’il édite. BizzyBook by BXLove ne pourra en aucun cas être considérée comme éditeur des Applications et des Contenus créés par ses Clients au moyen de ses Services. Lors de la diffusion de Contenus, le Client s’engage à respecter l’ensemble des dispositions légales et règlementaires applicables, ainsi que les conditions générales en vigueur des Plateformes sur lesquelles, il publie ses Applications et Contenus. Le Client s’engage à strictement respecter les conditions d’utilisation des Plateformes et plus largement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des auteurs pour les contenus des applications mais également des marques, logiciels, brevets, logo, graphismes, photographies et autres animations contenues sur les Plateformes concernées. BizzyBook by BXLove ne pourra pas être tenu responsable en cas de refus par une Plateforme d’une Application ou d’un Contenu pour non conformité des Contenus avec les conditions générales de la Plateforme. Il est de la responsabilité du Client prendre connaissance et de se conformer aux conditions générales des Plateformes. A ce titre, le Client s’engage notamment à ne pas diffuser de Contenus, quelles que soit leur nature ou leur forme :
- à ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes);
à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste, sexiste, homophobe, ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur;
- à ne pas poster, diffuser ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant droits et des droits de la personnalité de tout tiers;
à ne pas poster, diffuser ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant droits et des droits de la personnalité de tout tiers;
- à ne pas poster, diffuser ou relayer d’information ou de contenu, ni d’utiliser des technologies de nature à désorganiser, sonder, scanner, tester la vulnérabilité, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des Services tels que logiciels, virus, envois répétés de messages, spam… ;
à ne pas poster, diffuser ou relayer du contenu créé par une intelligence artificielle sans le modifier manuellement ou préciser qu’il a été généré par une intelligence artificielle ;
- à enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale ;
de tenter de modifier, désosser, décompiler, désassembler l’un des services fournis.
Le Client s’engage également à ne pas créer de lien hypertexte avec des sites ne respectant pas ces mêmes principes. Tout manquement aux présentes obligations constitue un motif de suspension et de résiliation du Compte. Il est de la responsabilité du Client de faire les démarches légales nécessaires concernant les informations sur les contacts reçus via ses Applications créées et/ ou ajoutés et/ ou importés.
6.2 Données Clients
Le Client garantit donner des informations exactes, complètes et actualisées. Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, BizzyBook by BXLove se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au Compte du Client, de supprimer tout ou partie des applications du Client, les données et les fichiers y figurant, de supprimer l’accès à ces sites, pages, fichiers et données ou d’interdire au Client tout ou partie des Services BizzyBook, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
6.3 Email Client
Lors de son inscription, le Client communique à BizzyBook by BXLove l’adresse email qu’il souhaite utiliser dans le cadre de son Inscription. Cette adresse email constitue l’adresse email de connexion et de contact du Client. BizzyBook by BXLove communique avec le Client sur cette adresse. Si le Client souhaite changer cet email, il doit en informer BizzyBook by BXLove sans délai et procéder lui-même aux modifications correspondantes sur son Compte soit en ligne soit via le service client. Le Client s’engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par BizzyBook by BXLove à cette adresse email. Toute communication réalisée par BizzyBook auprès du Client à cette adresse email est réputée avoir été reçue et lue par le Client.
6.4 Services
Le Client garantit que l’usage des Services respecte les lois applicables en la matière. Le Client est responsable de déterminer si l’usage qu’il fait des Services respecte la loi applicable de son pays pour les Services utilisés, et celles du pays où sont localisés les destinataires des Services du Client, comme par exemple les lois HIPAA, GLB, EU Data Privacy, CNIL, LCEN ou autres. BizzyBook by BXLove n’est pas responsable si le Client ne respecte pas les lois auxquelles il est assujetties. Selon le pays ou la zone géographique dans lequel est localisé le Client ou sont localisés les destinataires des Services du Client, le Client doit en particulier :
Décrire clairement quel usage il compte faire des données collectées incluant celles fournies par BizzyBook by BXLove.
Obtenir l’acceptation du destinataire de transférer ces données à BizzyBook by BXLove et ses fournisseurs pour exécuter le Service.
Respecter toutes les lois en matière de protection de données, communication électronique, vente par Internet et confidentialité applicables dans les pays de destinataires des Services par le Client et dans le pays du Client.
Accepter d’indemniser BizzyBook by BXLove de toutes pertes, dommages, frais d’avocats et de justice en cas de mauvais usage et de non respect de ces conditions.
6.5 Service Emailing
En utilisant le Service d’Emailing, le Client accepte de suivre les règles suivantes :
Ne pas envoyer de spams selon la définition du site web Spamhaus http://www.spamhaus.org/consumer/definition/ .
Ne pas utiliser d’adresses emails achetées, louées ou autres, de personnes morales ou physiques qui n’ont pas explicitement acceptées de recevoir des emails de la part du Client.
Ne pas envoyer de contenus qui ne respectent pas l’article 6.1 de ces Conditions Générales d’Utilisation.
Ne pas envoyer d’emails à une personne morale ou physique s’étant désinscrite aux envois d’email du Client sans avoir eu explicitement un nouvel accord pour recevoir à nouveau des emails du Client
Si le Client ne respecte pas une ou plusieurs de ces règles, BizzyBook by BXLove se réserve le droit de suspendre le compte du Client selon l’article 11 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
6.6 Service SMSing
En utilisant le Service de SMSing, le Client accepte de suivre les règles suivantes
Ne pas envoyer de spams.
Ne pas utiliser de numéros de téléphones achetés, loués ou autres, de personnes morales ou physiques qui n’ont pas explicitement acceptées de recevoir des sms de la part du Client.
Ne pas envoyer de contenus qui ne respectent pas l’article 6.1 de ces Conditions Générales d’Utilisation.
Ne pas envoyer de SMS à une personne morale ou physique s’étant désinscrite aux envois de sms du Client sans avoir eu explicitement un nouvel accord pour recevoir à nouveau des sms du Client
6.7 – Utilisation du Compte
Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte et du mot de passe. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir de ce compte sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité exclusive. Le Client s’engage donc à alerter immédiatement BizzyBook by BXLove en cas d’utilisation frauduleuse de son compte. Le Client s’engage par ailleurs à ne pas communiquer à autrui ses informations de connexion à son Compte.
Si le Client ne respecte pas une ou plusieurs de ces règles, BizzyBook by BXLove se réserve le droit de suspendre le compte du Client selon l’article 11 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE BizzyBook by BXLove
7.1 Accès au service
L’obligation souscrite par BizzyBook by BXLove est une obligation de moyen. Dans ce cadre, elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession. BizzyBook by BXLove s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l’année sauf en cas de force majeure, telle qu’elle est définie à l’article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances dues à l’Hébergeur, d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels. BizzyBook by BXLove fera toute diligence pour fournir une qualité d’accès suffisante pour suivre l’évolution du trafic du service de ses Clients. En cas de montée en charge trop rapide, BizzyBook by BXLove peut être tributaire des délais de livraison des constructeurs de matériels ou d’installation des lignes Internet ou d’écriture de nouveaux logiciels ou de son Hébergeur. Le Client reconnaît que les Suites utilisés relèvent d’un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu’en l’état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l’objet de tests ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation. Le Client accepte donc de supporter les risques d’imperfection ou l’indisponibilité des Services sans que cela constitue pour autant une tolérance à l’égard de BizzyBook by BXLove.
7.2 Interruption du service pour maintenance et améliorations
BizzyBook by BXLove ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès aux Services sera garanti, notamment dans les cas suivants :
- mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;
- dysfonctionnements imputables à votre fournisseur d’accès Internet ;
- encombrement du réseau Internet.
7.2.1 Interruption pour mises à jour légères
Les interruptions de service pour mettre à jour la Suite et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours. Ce type de mise à jour n’entraîne une interruption de service que de quelques minutes au maximum.
7.2.2 Interruption pour mises à jour importantes
Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d’un nouveau logiciel, mise en place d’une nouvelle version comprenant des modifications importante sur la base de données, etc.) peuvent entraîner une interruption de service allant de 22 heures à 6 heures du matin.
7.2.3 Interruption d’urgence
En cas d’absolue nécessité, BizzyBook by BXLove se réserve la possibilité d’interrompre les Services pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l’heure et la durée de l’intervention. Les interruptions de service ne donneront droit à aucune indemnité vis-à-vis des Clients.
7.3 Autres obligations
BizzyBook by BXLove se réserve le droit de faire évoluer à tout instant et sans préavis les Services proposés.
Le reporting sur l’usage des Applications est donné à titre indicatif. Le service reprend les données fournies par Tiers techniques installés sur les Applications pour le suivi des performances. Dans ce contexte, BizzyBook by BXLove ne peut être considéré responsable en cas de données erronées. Si le Client utilise un outil de réservation Tiers intégré dans ses Applications BizzyBook by BXLove, BizzyBook by BXLove ne peut être tenu responsable de sa disponibilité et de son fonctionnement, n’étant pas l’éditeur de la solution.
Si une Plateforme décide de modifier ou arrêter son service, BizzyBook by BXLove ne peut être tenu responsable de sa disponibilité et de son fonctionnement au niveau de ses Services.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
BizzyBook by BXLove, à l’exception des éléments de propriété intellectuelle relatifs aux Applications et aux Plateformes (marques, logiciels, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur,…), est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans les Services. Ils ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de BizzyBook by BXLove et/ou de ses partenaires. BizzyBook by BXLove vous en concède une licence d’utilisation non exclusive, strictement limitée à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel, dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services. En remettant des contenus, de quelque nature que ce soit, à BizzyBook by BXLove, vous lui concédez une licence gracieuse d’utilisation, en vue de la diffusion de ces contenus vers des Plateformes ou plus généralement l’usage de Services. Ainsi, vous autorisez BizzyBook by BXLove à reproduire, représenter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, l’ensemble des contenus et informations que vous avez apportés. Vous autorisez également BizzyBook by BXLove à concéder l’ensemble de ces droits à tous tiers ou à tous partenaires, pour les exercer dans les limites des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous autorisez en outre BizzyBook by BXLove à modifier lesdits contenus, en vue de les adapter à la charte graphique des Services ou Plateformes.
ARTICLE 9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Les données personnelles Vous concernant sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible à cette adresse internet <https://www.BizzyBook.be/fr/politique-confidentialite>.
ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITES DE BizzyBook by BXLove
10.1 Garanties
BizzyBook by BXLove ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle diffuse ou les Services qu’elle propose. Les informations diffusées par BizzyBook by BXLove n’ont aucun caractère de conseil. Les Services BizzyBook by BXLove sont réputés être mis à la disposition des Clients « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Ils s’apparentent à des progiciels standards qui ne sauraient répondre à tous les besoins spécifiques des Clients. Il appartient donc au Client de vérifier l’adéquation des Services proposés par BizzyBook by BXLove avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.
10.2 Responsabilités
En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, BizzyBook by BXLove pourra bloquer l’accès au Compte du Client. BizzyBook pourra en outre engager des poursuites judiciaires à son encontre. En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements du Client contrevenant directement ou indirectement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, BizzyBook pourra se retourner contre le Client qui en serait à l’origine.
En tout état de cause BizzyBook by BXLove n’est pas responsable des contenus publiés sur les Applications et les Plateformes ; et de l’usage des Services fait par ses Clients. La responsabilité de BizzyBook by BXLove ne saurait être engagée en vertu des présentes en cas de dysfonctionnement, d’interruption, d’insuffisance du Service ou de dommage lié au matériel du Client ou à l’utilisation du réseau Internet (ralentissement, perte de donnée, virus, intrusion, etc.). Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer le Client vers des sites partenaires. La responsabilité de BizzyBook by BXLove ne saurait être engagée dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. BizzyBook by BXLove ne prend donc pas en charge l’indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation de l’un de ses Services. Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d’être son propre assureur. Les Clients et Utilisateurs de BizzyBook by BXLove renoncent à tout recours contre BizzyBook by BXLove, ses fournisseurs, ses concédants et ses partenaires. BizzyBook by BXLove, ses fournisseurs, ses partenaires et concédants ne seront pas responsables des dommages directs, spéciaux, consécutifs, punitifs (y compris, sans limitation perte de profits ou perte de données) ou dommages indirects provenant de/ ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Services et / ou les Applications, si basé sur une demande ou action de contrat, garantie, négligence, responsabilité absolue, délictuelle, violation de toute obligation légale, indemnité ou contribution ou autre, même si la possibilité de tels dommages. L’exclusion prévue au présent article s’applique quelle que soit la défaillance de tout recours. La responsabilité cumulative de BizzyBook by BXLove, pour toute perte et/ ou tout dommage résultant de toute réclamation, demandes ou actions résultant de/ ou liée aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, le service et/ ou applications ne doit pas dépasser le total des frais payés par le Client à BizzyBook by BXLove pour la période à la date de la réclamation.
ARTICLE 11 – SUSPENSION D’ACCES
BizzyBook by BXLove se réserve le droit en cas de non respect de l’une quelconque des clauses figurant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, de suspendre l’accès à ses Services.
ARTICLE 12 – DIVERS
12.1 Service client
Pour toute information ou réclamation concernant es Services fournis par BizzyBook by BXLove, notre service client est à votre disposition :
* soit par e-mail, à l’adresse : contact[@]bizzybook.be
* soit par chat aux heures de bureau en cliquant sur le bouton Questions
12.2 Force majeure
La responsabilité de BizzyBook by BXLove sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, résultent d’un cas de force majeure. Pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté BizzyBook by BXLove, tel que, par exemple, une défaillance de l’Hébergeur. Si l’exécution de toute obligation incombant à BizzyBook by BXLove au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, BizzyBook by BXLove sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées. Dans ce cas, BizzyBook by BXLove pourra demander la résiliation du Compte, sans être tenue à verser une quelconque indemnité.
12.3 Sous-traitance
BizzyBook by BXLove se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des Services et/ ou prestations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
12.4 Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions générales d’Utilisation sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive et données aux juridictions françaises. Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées par BBizzyBook by BXLove font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. En cas de litige survenant dans le cadre des Services, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.